Juridique nom domaine

Fin mars a eu lieu une audience au TGI de Paris dans l’affaire qui oppose Allostreaming et les ayants droits du cinéma et de l’audiovisuel. [...] [...]

A partir du 3 mai 2012, l’Afnic libère l’achat de noms de domaines en .fr comprenant 30 nouveaux caractères spéciaux, dont les voyelles [...] [...]

Depuis le 21 novembre dernier, un nouveau système pour régler les litiges des noms de domaines français est en ligne. Baptisée Syreli (Système de Résolution [...] [...]

La procédure URDP a 10 ans !C’est à l’occasion d’une conférence accueillie par l’OMPI (l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle) le 12 octobre dernier, que le règlement [...] [...]

L’AFNIC, condamnée à verser 4.500 euros à la société Francelot. Suite à son interprétation de la charte de nommage du .fr, l’Association Française pour le [...] [...]

Le Conseil d’Etat s’est prononcé négativement sur la demande d’un appelant concernant la charte de nommage de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en [...] [...]

Rejet du référé contre la Charte de nommage de l’AFNIC. Le Conseil d’Etat a rejeté une demande de suspension de l'exécution de la charte de [...] [...]

Plus d’un millier de noms de domaine en .fr supprimés par l’Afnic. Avril 2006, après des suspicions de typosquatting et le dépôt de nombreuses plaintes, [...] [...]

Les registrars au même niveau de responsabilité que les hébergeurs. C'est ce qu'a réaffirmé un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris [...] [...]

L'Auvergne dépose un nom de domaine qui gêne la Fox. Pour promouvoir et moderniser sa région, le conseil régional d’Auvergne a lancé une campagne parodiant [...] [...]