Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Achat / Vente nom domaine
    • Actualités nom domaine
    • Informations nom domaine
    • Juridique nom domaine
    • Législation nom domaine
    • Registrar et extension nom domaine
    • Sécurité Internet et nom de domaine
    • Stratégie marketing nom domaine
  • Dossiers
    • Achat / Vente nom domaine
    • Actualités nom domaine
    • Informations nom domaine
    • Juridique nom domaine
    • Législation nom domaine
    • Registrar et extension nom domaine
    • Sécurité Internet et nom de domaine
    • Stratégie marketing nom domaine
  • Evènements
  • Législation
  • A propos
  • Contact
  • Régie publicitaire

Juridique nom domaine

Accueil - Actualités - Catégorie "Juridique nom domaine"
10 Avr 2012

Bloquer des noms de domaines pour lutter contre le streaming

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Fin mars a eu lieu une audience au TGI de Paris dans l’affaire qui oppose Allostreaming et les ayants droits du cinéma et de l’audiovisuel. [...] [...]

09 Fév 2012

Les accents bientôt intégrés dans les noms de domaine en .fr

Jérôme Albert
  • Juridique nom domaine

A partir du 3 mai 2012, l’Afnic libère l’achat de noms de domaines en .fr comprenant 30 nouveaux caractères spéciaux, dont les voyelles [...] [...]

23 Nov 2011

Un nouveau système pour arbitrer les litiges des noms de domaines français

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Depuis le 21 novembre dernier, un nouveau système pour régler les litiges des noms de domaines français est en ligne. Baptisée Syreli (Système de Résolution [...] [...]

23 Oct 2009

La procédure URDP a 10 ans !

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

La procédure URDP a 10 ans !C’est à l’occasion d’une conférence accueillie par l’OMPI (l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle) le 12 octobre dernier, que le règlement [...] [...]

22 Oct 2009

L’AFNIC, condamnée à verser 4.500 euros à la société Francelot

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

L’AFNIC, condamnée à verser 4.500 euros à la société Francelot. Suite à son interprétation de la charte de nommage du .fr, l’Association Française pour le [...] [...]

21 Oct 2009

Le Conseil d’Etat rejette une requête contre l’AFNIC

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Le Conseil d’Etat s’est prononcé négativement sur la demande d’un appelant concernant la charte de nommage de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en [...] [...]

21 Oct 2009

Rejet du référé contre la Charte de nommage de l’AFNIC

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Rejet du référé contre la Charte de nommage de l’AFNIC. Le Conseil d’Etat a rejeté une demande de suspension de l'exécution de la charte de [...] [...]

06 Oct 2009

Plus d’un millier de noms de domaine en .fr supprimés par l’Afnic

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Plus d’un millier de noms de domaine en .fr supprimés par l’Afnic. Avril 2006, après des suspicions de typosquatting et le dépôt de nombreuses plaintes, [...] [...]

15 Sep 2009

Les registrars au même niveau de responsabilité que les hébergeurs

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Les registrars au même niveau de responsabilité que les hébergeurs. C'est ce qu'a réaffirmé un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris [...] [...]

02 Sep 2009

L’Auvergne dépose un nom de domaine qui gêne la Fox

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

L'Auvergne dépose un nom de domaine qui gêne la Fox. Pour promouvoir et moderniser sa région, le conseil régional d’Auvergne a lancé une campagne parodiant [...] [...]

  • 1
  • 2
  • 3
  • Suivant

Articles récents

  • Gagner de l’argent grâce à ironfx
  • Comment éviter les mauvais payeurs ?
  • Les réseaux MLM et tous leurs avantages

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Nom-domaine-magazine.fr est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Derniers articles

  • Gagner de l’argent grâce à ironfx

    Estelle 23 mars 2022
  • Comment éviter les mauvais payeurs ?

    Estelle 25 octobre 2021
  • Les réseaux MLM et tous leurs avantages

    Estelle 1 octobre 2021
  • Guide pratique pour trouver la meilleure agence SEO

    Estelle 31 mars 2021

Suivez-nous

logo Nom-domaine-magazine.fr - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos