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Législation nom domaine

Accueil - Actualités - Catégorie "Législation nom domaine"
11 Sep 2012

Va-t-on bientôt déclarer son nom de domaine au RCS ?

Julian Pennec
  • Législation nom domaine

Lors des démarches d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), les sociétés et commerçants pourront également déclarer leurs noms de domaines. Cette mesure [...] [...]

22 Sep 2011

Les nouveaux noms de domaine génériques coûteront 135 000 euros

Jérôme Albert
  • Législation nom domaine

Il faudra casser sa tirelire pour réserver un nom de domaine doté d’une extension personnalisée. Les candidatures devront être déposées entre le 12 janvier et [...] [...]

23 Août 2011

Nom de domaine.fr: un décret apporte quelques précisions

Julian Pennec
  • Législation nom domaine

Depuis le 1er août dernier, un décret a apporté des précisions quant aux noms de domaines se terminant par [...] [...]

20 Oct 2010

Du nouveau pour le .fr

Julian Pennec
  • Législation nom domaine

Les comités de concertation de l’AFNIC se sont réunis il y a quelques jours afin de faire le point sur les projets en cours pour [...] [...]

17 Jan 2008

Les noms de domaine sous bonne protection

Julian Pennec
  • Législation nom domaine

Slamming, Cybersquatting, typosquatting, parking... Face à toutes ces formes abusives de nuisances sur la toile, la règlementation évolue tous les jours pour protéger les entreprises [...] [...]

29 Août 2007

L’INPI protège vos marques

Julian Pennec
  • Législation nom domaine

L’Institut recueille depuis 50 ans les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises, constituant ainsi une source considérable de documentations techniques [...] [...]

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