Législation nom domaine

Lors des démarches d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), les sociétés et commerçants pourront également déclarer leurs noms de domaines. Cette mesure [...] [...]

Il faudra casser sa tirelire pour réserver un nom de domaine doté d’une extension personnalisée. Les candidatures devront être déposées entre le 12 janvier et [...] [...]

Depuis le 1er août dernier, un décret a apporté des précisions quant aux noms de domaines se terminant par [...] [...]

Les comités de concertation de l’AFNIC se sont réunis il y a quelques jours afin de faire le point sur les projets en cours pour [...] [...]

Slamming, Cybersquatting, typosquatting, parking... Face à toutes ces formes abusives de nuisances sur la toile, la règlementation évolue tous les jours pour protéger les entreprises [...] [...]

L’Institut recueille depuis 50 ans les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises, constituant ainsi une source considérable de documentations techniques [...] [...]