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Juridique nom domaine

Accueil - Actualités - Catégorie "Juridique nom domaine" (Page 3)
16 Mar 2009

La procédure UDRP

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

La procédure UDRP est une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges entre une marque et un nom de domaine postérieur. Le titulaire d’une marque qui [...] [...]

09 Mar 2009

Le lien entre marque et nom de domaine

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

La règle applicable en matière de réservation de noms de domaine est celle du « premier arrivé, premier servi ». L’enregistrement d’une marque ne permet [...] [...]

18 Fév 2009

Le point sur la marque et le nom de domaine

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

La protection de marque sur Internet est complémentaire de la protection d'une marque dans le domaine classique. Ainsi, déposer son nom commercial ou nom de [...] [...]

17 Déc 2008

Nokia contre-attaque

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

La marque finlandaise n'en est pas à son coup d'essai et met un point d'honneur à récupérer tous les noms de domaine dérivés Nokia. Il [...] [...]

20 Nov 2008

Bonne opération pour Tolkien Enterprises !

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Tolkien Enterprises est la société gérant les droits et marques rattachés à la célèbre trilogie du Seigneur des Anneaux. Ces droits comprennent les titres des [...] [...]

28 Oct 2008

Un nom de domaine saisi pour régler une dette publique

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

L’affaire se passe aux Etats-Unis, et risque de faire des vagues… Le Trésor Public de nombreux pays pourrait ainsi prendre exemple pour « renflouer les [...] [...]

19 Sep 2008

L’adresse IP est elle une donnée personnelle ?

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

A l’heure de la traque des internautes qui téléchargent illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur, l’assimilation de l’adresse IP à une donnée à [...] [...]

22 Fév 2008

Propriété industrielle : la CEDH s’en mêle

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Pour la première fois, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu une décision au sujet des noms de domaine. Cette décision est particulièrement [...] [...]

05 Déc 2007

Contrôles de la CNIL : Contrôles inopinés, contrôles sur pièces,… comment faire face?

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

4 décembre 2007, 12 février 2008 & 12 juin 2008 Paris ou dans vos propres [...] [...]

28 Août 2007

5ème Salon juridique de l’Internet et du Numérique

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Toujours au cœur de l’actualité, le 5ème salon juridique de l’Internet et du numérique vous proposait en 2006 d’assister à des conférences et tables rondes [...] [...]

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