Législation nom domaine

L’Icann a annoncé le prochain lancement de noms de domaine dotés d’un suffixe personnalisable. Une opportunité en or pour certaines entreprises [...] [...]

L'affaire va marquer les esprits dans l'univers des noms de domaine. Le droit de l'Internet et de la protection des marques est encore flou car [...] [...]

La protection d'identité sur Internet fait débat quand on parle du second marché des noms de domaine. Les règles de droit en la matière sont [...] [...]

En mars dernier, une consultation publique a été lancée pour ouvrir des réflexions quant aux modalités de gestion des noms de domaine en .fr et [...] [...]

« ……..fait usurpé, ou laisser usurper le nom de son adversaire politique pour ouvrir au moins un domaine internet (…). Ce seul fait est fautif, [...] [...]

Le décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution des noms de domaine en France issue de la loi du 9 juillet 2004 concernant les [...] [...]