Bloquer des noms de domaines pour lutter contre le streaming

Fin mars a eu lieu une audience au TGI de Paris dans l’affaire qui oppose Allostreaming et les ayants droits du cinéma et de l’audiovisuel. Ces derniers ont demandé à titre préventif de bloquer 105 noms de domaine inutilisés afin que le site incriminé ne puisse pas revenir sur la toile, et au cœur duquel, le mot « streaming » fait débat.

Depuis l’été dernier, les ayants droits de l’audiovisuel et du cinéma sont en procès contre Allostreaming. Or, à la dernière audience qui s’est tenue au Tribunal de grande instance de Paris à la fin du mois dernier, les avocats des ayants droits ont demandé le blocage préventif de 105 noms de domaine que pourrait utiliser le site de téléchargement.

Appliquer l’article L366-2 du code de la propriété intellectuelle

Cette demande de blocage fait référence à l’article L366-2 du code de propriété intellectuelle qui permet à un juge de prendre diverses mesures pour empêcher les contrefaçons. Mais l’autre mesure qui pourrait bloquer le site Allostreaming de revenir sur le devant de la toile, c’est de demander aux Fournisseurs d’Accès internet (FAI) et aux moteurs de recherche, d’interdire l’accès et le référencement de ce dernier.

Le mot clé « streaming » en question

Dans cette demande de prévention du blocage de 105 noms de domaine, le mot clé qui ressort bien entendu est celui de « streaming ». Selon les auteurs de cette demande, Allostreaming aurait réservé plusieurs  noms de domaine avec ce mot clé. En attendant, la réponse du juge ne devrait pas être connue avant le mois de mai. Affaire à suivre.