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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 16)
07 Avr 2009

Le domain parking

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Le domain parking consiste à rediriger un nom de domaine vers une page internet contenant des liens commerciaux. A chaque fois qu’un internaute clique sur [...] [...]

02 Avr 2009

L’obligation d’exploitation des marques

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

En France, contrairement à certains pays (comme le Canada et les États-Unis), une marque s’acquiert par son enregistrement à l’INPI et non par usage. Cependant, [...] [...]

30 Mar 2009

Des requêtes de plus en plus longues

Julian Pennec
  • Actualités nom domaine

Des études, notamment une étude de HitWise USA du 10 mars 2009, ont révélé que les internautes ont tendance à taper plus de mots dans [...] [...]

24 Mar 2009

L’arrêt Sunshine : 1ère application du décret du 6 février 2007

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Dans un arrêt Sunshine du 16 janvier 2008, la Cour d’appel de Paris a appliqué le décret du 6 février 2007 concernant les noms de [...] [...]

23 Mar 2009

Les conflits entre noms de domaine : la voie judiciaire

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Un nom de domaine peut être assimilé à un signe distinctif. Un signe distinctif est un élément qui permet de distinguer une entreprise de ses [...] [...]

16 Mar 2009

Le 30 mars 2009, l’AFNIC simplifie le quotidien des utilisateurs des noms de domaine en .fr et .re

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

Dans l'optique de simplifier et de standardiser ses procédures de travail avec les différents bureaux d'enregistrement, l'AFNIC lance fin mars sa nouvelle interface d'enregistrement basée [...] [...]

16 Mar 2009

La procédure UDRP

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

La procédure UDRP est une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges entre une marque et un nom de domaine postérieur. Le titulaire d’une marque qui [...] [...]

10 Mar 2009

L’importance du .tel pour les entreprises

Julian Pennec
  • Informations nom domaine

Le .tel est la nouvelle extension générique gérée par l’organisme Telnic. Il s’ouvre à tous le 24 mars 2009 selon la règle du « 1er [...] [...]

09 Mar 2009

Le lien entre marque et nom de domaine

Julian Pennec
  • Juridique nom domaine

La règle applicable en matière de réservation de noms de domaine est celle du « premier arrivé, premier servi ». L’enregistrement d’une marque ne permet [...] [...]

03 Mar 2009

Après Troc.com, Toys.com

Julian Pennec
  • Achat / Vente nom domaine

Selon le Washington Post et d'autres sources, il semblerait que le géant de la distribution de jouets et d'objets de puériculture Toys R Us, ait [...] [...]

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