L’Icann va s’ouvrir ou monde

Le Joint Project Agreement qui lie l’Icann au gouvernement américain arrive aujourd’hui (30 septembre 2009) à expiration. A l’avenir, la gestion de l’organisme de régulation devrait être plus transparente et moins hégémonique. Toutefois, la fin de l’accord ne règle pas tout en matière de gouvernance de la toile.

Depuis sa création en 1998, l’Icann, sorte d’organisme de régulation du web notamment chargé de faire correspondre les adresses IP des sites internet aux noms de domaine choisis pour simplifier leur recherche sur la toile, est sous la responsabilité du gouvernement américain.

En effet, un accord – le Joint Project Agreement – a depuis toujours lié l’Icann au département du commerce américain dont le droit de véto fait depuis toujours peser une menace sur la liberté d’évolution d’internet. Une situation maintes fois dénoncer par le reste du monde et notamment l’Europe pour qui un réseau aussi largement utilisé dans le monde ne devrait pas être sous le contrôle du gouvernement d’un seul pays (*).

Les choses devraient changer à l’avenir car l’accord arrive aujourd’hui à son terme et les Etats-Unis promettent une évolution vers une gestion plus collégiale de l’organisme de régulation. Les décisions prises par l’Icann devraient donc dans les années prochaines un peu plus refléter les préoccupations de l’ensemble des acteurs internationaux impliqués dans le développement du net.

Quant à imaginer que la gouvernance du web va totalement s’internationaliser, il n’y a qu’un pas qu’on aurait bien tort de franchir. En effet, l’expiration du Joint Project Agreement ne règle pas tout, comme l’a expliqué Loïc Damilaville, adjoint du directeur général de l’Afnic (registre du .fr), sur le site d’ITespresso : « le contrôle américain sur le système “racine”, qui permet par exemple d’approuver ou de refuser la création d’une extension de premier niveau comme le .com ou le .fr, n’est pas impacté par cet accord. Il est en effet encadré par un autre contrat qui viendra à échéance en 2011. On peut donc dire que si l’Icann (s’achemine) vers une plus grande indépendance, ce n’est pas le cas de la gouvernance de l’Internet ».

(*) Historiquement, internet a vu le jour sous l’impulsion de l’armée américaine dont la volonté était de développer un système de communication qui pourrait résister à une attaque nucléaire. Les Etats-Unis n’ont jamais voulu lâcher son contrôle, en théorie la création de l’Icann devait y remédier.

 

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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