Les comités de concertation de l’AFNIC se sont réunis il y a quelques jours afin de faire le point sur les projets en cours pour l’amélioration de la gestion des noms de domaine en .fr et pour évoquer la décision prise par le conseil constitutionnel.
Le 6 octobre dernier, le conseil constitutionnel de l’AFNIC considérait comme inconstitutionnel, l’article L.45 du code des postes électroniques, relatif à l’attribution des noms de domaine en .fr et confiant leur gestion à des prestataires désignés.
Tous les actes entrepris ainsi que les noms de domaine déposés avant et jusqu’au 1 er juillet 2011, n’étant pas concernés par cette décision.
Les 14 et 15 octobre, les comités de concertation, réunissant les bureaux d’enregistrement de l’AFNIC et regroupant les membres personnes morales et personnes physiques, ont débattu de la décision du conseil, rendue 8 jours plus tôt, et exprimé leur appui au registre.
Ils ont également dressé un plan d’action 2011, englobant le nouveau cadre juridique à compter du 1er juillet 2011, l’ouverture du .fr à l’Union européenne, l’ouverture des IDN (noms de domaine comportant des caractères spéciaux) au .fr, et la finalisation du déploiement de DNSSEC.
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