Les registrars au même niveau de responsabilité que les hébergeurs. C’est ce qu’a réaffirmé un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans une affaire qui opposait l’Afnic et EuroDNS à une douzaine de grandes entreprises françaises. Ces dernières ont obtenu de récupérer les noms de domaine semblables à leurs marques commerciales dont EuroDNS avait permis l’enregistrement. Toutefois la responsabilité du bureau d’enregistrement en matière de respect des droits de propriété intellectuelle n’a pas été retenue par le tribunal et les demandes de dommages et intérêts des entreprises plaignantes déboutées. Le jugement rappelle que le registrar intervient en qualité de prestataire technique uniquement et que sa responsabilité est la même que celle des hébergeurs, à ne pas confondre avec celle des cybersquatteurs titulaires des noms de domaine faisant l’objet de litiges.

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Le  .com a 25 ans ! Le monde de l’internet fête aujourd’hui le 25ième anniversaire du premier nom de domaine déposé sous l’extension .com. En effet, le 15 mars 1985,  Symbolics, une société spécialisée dans la construction de machines Lips (premières stations de travail individuelles) déposait le Symbolics.com pour abriter un site internet commercial spécialisé dans l’intelligence artificielle. Le suivent de près cette même année, les BBN.com (24 avril), think.com (le 24 mai), MCC.com (11 juillet), DEC.com (30 septembre) et enfin Northrop.com (07 novembre). Aujourd’hui le .com est devenue une véritable référence en matière d’extensions génériques avec près de 200 millions de noms de domaine protégés auprès des registrars et avec 668.000 sites internet hébergés sous cette extension.

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Mardi 2 mars 2010, Christian Estrosi a désigné l’AFNIC, l’association française pour le nommage Internet en coopération, comme gérant de l’extension française .fr et .re pour les sept années à venir. Une distinction qui confirme, selon Jean-Claude Gorichon, la place de l’AFNIC en tant que « centre d’expertise au service de l’ensemble des acteurs de l’internet en France ».

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25% des propriétaires de noms de domaine restent anonymes. C’est le constat d’une étude conduite en Mars 2009 sur un échantillon de 2352 noms de domaines aux extensions principales (.com, .net, .org, .info et .biz). 15 à 25% des enregistrements sont anonymés par l’intermédiaire des bureaux d’enregistrements qui n’affichent qu’une partie des données personnelles (15%) ou par celui d’un « proxy » qui enregistre le nom de domaine à son nom et pas au nom du véritable propriétaire (85%). Cette multiplication des dépôts anonymes est inquiétante pour l’Icann, qui impose aux registrars de renseigner le nom et l’adresse du propriétaire du nom de domaine et de les communiquer dans la base WHOIS visible par tous.

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Des entreprises dont les marques commerciales avaient été cybersquattées n’ont pas obtenu les dommages et intérêts qu’elles avaient réclamé en justice de la part du bureaux d’enregistrement ayant permis le dépôt des noms de domaines litigieux. La décision réaffirme le caractère purement technique des obligations auxquelles sont tenues les registrars.

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Un nom de domaine inactif pointe généralement vers une page d’attente, véritable auto-promotion du bureau d’enregistrement de nom de domaine. Viaduc® propose à ses clients un « mini site » de 3 pages, gratuit et facile à configurer pour bénéficier d’une visibilité immédiate dans l’attente de la mise en ligne du site internet définitif.

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La protection de marque sur Internet est complémentaire de la protection d’une marque dans le domaine classique. Ainsi, déposer son nom commercial ou nom de marque à l’INPI et effectuer une réservation de noms de domaine correspondante auprès d’un registrar sont des actions qui vous assure une protection complète.

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A l’heure où le dernier rapport « sanglant » de KnujOn paraît, les professionnels du nom de domaine craignent-ils de voir leur nom y figurer ? L’association contre les « pourriels », comme on les appelle, a en effet publié sa liste noire des registrars les moins regardants sur les activités de leurs clients.

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