Le lien entre marque et nom de domaine

Le lien entre marque et nom de domaine

La règle applicable en matière de réservation de noms de domaine est celle du « premier arrivé, premier servi ». L’enregistrement d’une marque ne permet donc pas d’éviter qu’une personne non propriétaire de cette marque la réserve en tant que nom de domaine.

En effet il existe une pratique courante, le cybersquatting, par laquelle une personne réserve une marque dont elle n’est pas propriétaire en tant que nom de domaine. Le cybersquatting a différents objectifs comme la revente du nom de domaine à un prix très élevé au propriétaire de la marque, la volonté de nuire à l’image de la marque ou de profiter de sa notoriété. Le cybersquatting est généralement exercé à l’encontre de marques connues. Un nom de domaine correspondant à une marque peut également être réservé par un concurrent dans l’intention d’empêcher le propriétaire d’acquérir ce nom de domaine pour se développer sur internet. Le concurrent peut également rediriger le nom de domaine vers son propre site internet afin de profiter de l’image de la marque, d’attirer la clientèle de son propriétaire et de générer des visites sur son site.

Le cybersquatting constitue un enregistrement frauduleux du nom de domaine. Il est donc possible d’agir contre le cybersquatteur en lançant une action en justice (pour contrefaçon, concurrence déloyale ou fraude) ou une action extrajudiciaire. Cependant, il faut réunir les conditions nécessaires à l’aboutissement de ces actions, le résultat n’étant pas toujours garanti. Il faudra généralement démontrer que le cybersquatteur est de mauvaise foi.

Il est donc nécessaire pour éviter ces conflits, occasionnant souvent des procédures longues et coûteuses, de réserver sa marque en tant que nom de domaine. En raison de l’importance grandissante d’internet, il est souhaitable pour une société de réserver les noms de domaine correspondants à ses marques afin de pouvoir assurer sa présence sur internet.

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