Étudiante en master 2 droit du multimédia et des systèmes d'information, je m'intéresse tout particulièrement au droit des noms de domaine et des marques. Je me destine à être juriste d'entreprise spécialisé dans le conseil et la protection des noms de domaine et des marques ainsi que dans le commerce électronique.

Derniers articles

Les conflits entre un nom de domaine et une marque postérieure - jeudi 14 mai 2009 Si un tiers dépose une marque identique ou similaire à un nom de domaine exploité antérieurement, le titulaire du nom de domaine peut agir contre lui. Il dispose de 2 actions : une action en nullité de la marque pour indisponibilité et une action en responsabilité civile délictuelle.

La contrefaçon de marque sur internet - mercredi 29 avril 2009 La contrefaçon de marque sur internet peut revêtir différentes formes : - la reproduction ou l’imitation d’une marque sur un site internet - la reproduction ou l’imitation d’une marque par un nom de domaine. Les marques sont soumises au principe de territorialité, qui implique qu’une marque est protégée seulement sur le territoire des États pour lesquels elle a été enregistrée. Seules les atteintes à la marque qui se produisent sur son territoire de protection peuvent être qualifiées de contrefaçon.

Le dépôt d’une marque communautaire - lundi 20 avril 2009 La marque communautaire a été introduite en 1996. Son dépôt s’effectue auprès de l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur), agence européenne indépendante à but non lucratif. Il est également possible d’effectuer le dépôt devant les offices nationaux (ex : l’INPI pour le France) qui transmettront la demande à l’OHMI.

Dépôt de marque et de nom de domaine en Espagne - lundi 06 avril 2009 Le dépôt d’une marque en Espagne s’effectue auprès de l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM). Une marque espagnole est protégée pour une durée de 10 ans, renouvelable.