En UDRP, il n'est possible d'assigner plusieurs titulaires de noms de domaine que pour autant qu'il est établi qu'un lien de connexité existe entre eux. La question est donc de savoir comment prouver ce lien de connexité ? La décision D2008-1675 apporte quelques éléments de réponse. LES FAITS Wester... Lire la suite sur Chronique Domaines Info
Who said domain names can be expensive? In the United Arab Emirates, the Abu Dhabi Police organized the 14th auction of distinguished number plates. The number 8 was sold for 8 million UAE Dirhams (more than € 1,700,000). Number 77 was sold for half this price, twice more than number 888. The record remains 52,200,000 UAE Dirhams for the plate bearing number 1.- Prof. Cedric Manara [Content [...] Lire la suite sur Cédric Manara
Photo Ouest France Une affaire judiciaire racontée par Ouest France qui n'est pas sans rappeler le typosquatting... mais sur un autre support ! Un Britannique a comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo pour avoir transformé sa plaque d'immatriculation B18 0US en... BISOUS.- Prof. Cedric Manara [Content under License] Lire la suite sur Cédric Manara
Dans le document ci-dessous, je fais l'inventaire des décisions de justice françaises dans lesquels on opposait un nom de domaine composé de deux termes, au même nom de domaine composé des deux mêmes termes mais séparés par un trait d'union.Quel est l'enseignement ? L'échantillon est limité (six décisions), donc il est délicat de donner une tendance nette. Mais les juges sont plus [...] Lire la suite sur Cédric Manara
Le centre d'arbitrage et de médiation de l'O.M.P.I. a annoncé une nouvelle hausse du nombre de litiges relatifs à des noms de domaine enregistrés dans les gTLD. "Le nombre de litiges s'est élevé à 2.329 en 2008, soit 8% de plus qu'en 2007" - sachant (le communiqué ne le précise pas) que la hausse avait été de 18 % en 2007 par rapport à 2006, et de 48 % en 2006 par rapport à 2005. Au [...] Lire la suite sur Cédric Manara
If your real name is Batman, or Yoda, or even... Christmas, you may have a hard time if you want to create a Facebook account. The social network apparently filters such names, though it is not clear if it is for legal reasons: Facebook ... won't say how many names are on its blocked list or how often names are rejected. It occasionally happens when it appears the chances of fraud are greater [...] Lire la suite sur Cédric Manara
Une décision inédite révélée par l'incontournable Petit Musée des Marques (oui, cet avis est partial...) : la société titulaire de la marque LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES, déposée pour des activités de promotion de loisirs et de divertissement, a échoué à obtenir le transfert du nom de domaine lecadeau.fr, exploité pourtant par un concurrent. La marque a été déposée fin [...] Lire la suite sur Cédric Manara
Commentaire vidéo de la décision UDRP rendue par le National Arbitration Forum à propos du nom sitewatch.com. Ce nom enregistré en 1996, et appartenant à Lycos, a été revendiqué... douze ans plus tard ! Pour savoir quelle décision a été rendue, et pourquoi, cliquez sur l'image. - Prof. Cedric Manara [Content under License] Lire la suite sur Cédric Manara
L'application des règles UDRP achoppe depuis des années sur la question des noms critiques. Un nouvel exemple de télescopage est donné cette semaine avec : - à ma droite, une décision du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI [D2009-0020] à propos du nom airaustralsucks.com, - et à ma gauche, une décision du National Arbitration Forum [1245293] portant sur le nom [...] Lire la suite sur Cédric Manara
The 17th Annual Conference Intellectual Property Law & Policy by the Fordham Intellectual Property Law Institute will take place on April 15 and 16 at Cambridge University. The program is tremendous! One of the sessions will be dedicated to Trademarks and the Internet: “Use,” E-Commerce, Ad Words, eBay, UDRP, ICANN and new Registrars. Its moderator is John Michael Richardson [...] Lire la suite sur Cédric Manara
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