Le Sénat français vient d'examiner plusieurs directives communautaires du secteur des communications électroniques.Le texte E3701 a pour objet de modifier le cadre réglementaire des réseaux et services électroniques, ainsi que les dispositions relatives à l'accès à ces réseaux, à leur interconnexion, ou leur autorisation.Si l'essentiel du texte est relatif au spectre et à la gestion [...] Lire la suite sur Cédric Manara
Il existe deux grandes catégories de noms de domaine : les génériques comme les .COM, .NET (dits « gTLD : Generic Top Level Domain ») et les extensions rattachées à un territoire comme les .FR, .DE ou .CN (dits « ccTLD : Country Code Top Level Domain »). Pourtant, certaines extensions pays dont la plus célèbre est le .TV des Iles Tuvalu sont commercialisées comme une extension [...] Lire la suite sur Mailclub Info
C'est une première, deux français, dont Stéphane Van Gelder de INDOM, viennent d'être élus au bureau du Collège des Registrars de l'ICANN. Un signe fort pour la francophonie à quelques semaines de la réunion ICANN de Paris. Lire la suite sur Actualité Domaines Info
Construites autour du thème du contentieux de l'immatériel, les 6èmes Rencontres Internationales de la Propriété Industrielle feront la part belle aux noms de domaine, notamment sur le sujet de la lutte anti-contrefaçon. Lire la suite sur Actualité Domaines Info
Ce siècle a vu naître des formes nouvelles d'usage de signes : le parking de noms de domaine en est un exemple, la publicité par mots-clef sur les moteurs de recherche en est un autre.Les AdWords font ainsi régulièrement l'actualité judiciaire, depuis octobre 2003 et la décision "Bourse des Vols". La cour de cassation était saisie de cette affaire, et a rendu un arrêt le 20 mai 2008 (n° [...] Lire la suite sur Cédric Manara
SA Pages Jaunes Contre SARL Xentral LLC (Florida Limited Liability Company) et SAS L'annuaire Universel Mots-clés : Noms de domaine Marque Contrefaçon Concurrence déloyale Déchéance de marque pour dégénérescence Application de la loi dans le temps Appréciation de la validité des marques ... Lire la suite sur Jurisprudence Domaines Info
The Arbitration Center for .eu Disputes invites all interested parties to comment its new proposal to implement a class complaint (which would enable multiple Complainants to join in a single complaint against a suspected cybersquatter).This is the second public consultation on the evolution of the .eu ADR Rules and Supplemental Rules.- Prof. Cedric Manara [Content under License] Lire la suite sur Cédric Manara
Le registre Irlandais vient de célébrer le cap des 100 000 noms enregistrés en .IE. Un chiffre encourageant pour une extension fiable. Lire la suite sur Vie des extensions Domaines Info
L'AFNIC vient de réaliser une étude sur la perception des noms de domaine en France. Celle-ci montre une méconnaissance encore importante de ce marché auprès du grand public. Lire la suite sur Vie des extensions Domaines Info
La SARL Voyageurs du Monde exerce depuis 1979 une activité d'agence de voyage sous diverses enseignes "VOYAGEURS", suivies du nom du pays ou du continent. Son fondateur, M. S., l’a revendu, mais reste gérant d’une autre société qu’il a créée, la SARL Voyageurs au Japon.M. S. fut le titulaire de la marque "VOYAGEURS AU JAPON", qu’il a vendue en 1996 à la SARL Voyageurs du Monde. [...] Lire la suite sur Cédric Manara
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