Les registrars au même niveau de responsabilité que les hébergeurs

Les registrars au même niveau de responsabilité que les hébergeurs. C’est ce qu’a réaffirmé un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans une affaire qui opposait l’Afnic et EuroDNS à une douzaine de grandes entreprises françaises. Ces dernières ont obtenu de récupérer les noms de domaine semblables à leurs marques commerciales dont EuroDNS avait permis l’enregistrement. Toutefois la responsabilité du bureau d’enregistrement en matière de respect des droits de propriété intellectuelle n’a pas été retenue par le tribunal et les demandes de dommages et intérêts des entreprises plaignantes déboutées. Le jugement rappelle que le registrar intervient en qualité de prestataire technique uniquement et que sa responsabilité est la même que celle des hébergeurs, à ne pas confondre avec celle des cybersquatteurs titulaires des noms de domaine faisant l’objet de litiges.