Le 11 septembre à 15h09
Lors des démarches d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), les sociétés et commerçants pourront également déclarer leurs noms de domaines. [...] Le décret 2012-928 du 31 juillet 2012 publié le 2 août au Journal Officiel vient d’annoncer quelques innovations au niveau des démarches d’immatriculation des sociétés au Registre du [...] Déclarer son nom de domaine au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) n’est pas une obligation pour les sociétés, ni pour les commerçants. [...]
Le 22 septembre à 17h09
Il faudra casser sa tirelire pour réserver un nom de domaine doté d’une extension personnalisée. [...] L’Icann, organisme qui préside à l’attribution des adresses web au niveau mondial, vient de préciser les modalités de réservation des nouveaux noms de domaine génériques, dont la mise en [...] Grâce à ce nouveau système, les entreprises pourront, par exemple, doter leur nom domaine d’une extension à leur nom (ou à leur marque), mais aussi d’une référence à un territoire comme . [...] Car le montant de la réservation ne sera pas accessible à tout le monde : 185 000 dollars au minimum (soit 135 000 euros) a annoncé le président de l’Icann Rod Beckstrom à l’occasion d’une [...] Par ailleurs, le temps de réservation sera très court, soit 90 jours, entre le 12 janvier et le 12 avril 2012. [...]
Le 23 août à 17h08
Depuis le 1er août dernier, un décret a apporté des précisions quant aux noms de domaines se terminant par . [...] Alors que l'attribution des noms de domaines . [...] Le décret porte aussi l'accent sur ce qui peut caractériser la mauvaise foi du demandeur. [...] Ces nouvelles précisions devraient donc mieux encadrer l'attribution de ces noms de domaines. [...]
Le 05 juillet à 17h07
L’Icann a annoncé le prochain lancement de noms de domaine dotés d’un suffixe personnalisable. [...] C’est une grosse révolution qui s’annonce sur le web, la plus remarquable en tout cas depuis la création de l’extension . [...] Rien n’interdira, par exemple, les entreprises de se réserver un nom de domaines doté d’un suffixe à leur nom, ou encore d’une référence à un territoire comme . [...]
Le 20 octobre à 11h10
Les comités de concertation de l’AFNIC se sont réunis il y a quelques jours afin de faire le point sur les projets en cours pour l’amélioration de la gestion des noms de domaine en . [...] Le 6 octobre dernier, le conseil constitutionnel de l’AFNIC considérait comme inconstitutionnel, l’article L. [...] Tous les actes entrepris ainsi que les noms de domaine déposés avant et jusqu’au 1 er juillet 2011, n’étant pas concernés par cette décision. [...] Les 14 et 15 octobre, les comités de concertation, réunissant les bureaux d'enregistrement de l'AFNIC et regroupant les membres personnes morales et personnes physiques, ont débattu de la [...] Ils ont également dressé un plan d’action 2011, englobant le nouveau cadre juridique à compter du 1er juillet 2011, l’ouverture du . [...]
Le 05 janvier à 16h01
L'affaire va marquer les esprits dans l'univers des noms de domaine. [...] La société OnlineNIC va payer cher son principal fonds de commerce et risque de rester dans les annales. [...] En effet, celle-ci avait déposé entre autres 663 noms de domaine proches des marques de la société Verizon, ces titres portant atteinte directe aux marques du Fournisseur d'Accès Internet [...] La cour de justice a finalement tranché fin décembre et la facture risque d'être plus que salée pour la société reine du cybersquatting puisqu'elle a été condamnée en ce début d'année 2009 [...] Pour l'instant, cette histoire est une première en matière de nom de domaine et de montant de dommages et intérêts en jeu. [...]
Le 15 décembre à 11h12
La protection d'identité sur Internet fait débat quand on parle du second marché des noms de domaine. [...] Cyber-criminalité: quelques raisons [...] Les noms de domaine se déposent à un prix moyen de 25€/an suivant l'extension et le bureau d'enregistrement choisi. [...]
Le 04 novembre à 14h11
En mars dernier, une consultation publique a été lancée pour ouvrir des réflexions quant aux modalités de gestion des noms de domaine en . [...] Pourquoi une telle consultation publique ? [...] Il ressort des premiers résultats de l’étude que le . [...] Le carcan des modalités de gestion des noms de domaine en . [...] Sur Nom-Domaine. [...]
Le 18 mars à 12h03
« ……. [...] [...] Poussée de gauche ou échec de droite, vote sanction ou rééquilibrage, remaniement ministériel ou manipulation médiatique, la bataille pour les élections municipales, même si elles ont connu [...] En l’espèce, à Cancale, dans le cadre des élections municipales des 9 et 16 mars 2008, Louis L. [...] La voie judiciaire [...]
Le 26 février à 15h02
Le décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution des noms de domaine en France issue de la loi du 9 juillet 2004 concernant les communications électroniques sur l'enregistrement des noms [...] Le décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution des noms de domaine en France issue de la loi du 9 juillet 2004 concernant les communications électroniques sur l'enregistrement des noms [...] La protection des entités publique l’Etat, les collectivités et les élus [...] Ce décret vient protéger un certain nombre d’entité publique en interdisant l’utilisation de leur dénomination afin de lutter contre les détournements de celle-ci, qui peuvent porter [...] En effet, l’ article R. [...]
