Le 05 janvier à 16h01
L'affaire va marquer les esprits dans l'univers des noms de domaine. Le droit de l'Internet et de la protection des marques est encore flou car les outils technologiques se développent plus vite que les textes de loi n'apparaissent. Le droit des noms de domaine repose donc sur une multitude de jurisprudences. Le cas Verizon a de quoi faire trembler certains fraudeurs peu scrupuleux sur la toile. Explications. Lire la suite
Le 15 décembre à 11h12
La protection d'identité sur Internet fait débat quand on parle du second marché des noms de domaine. Les règles de droit en la matière sont rares et se construisent au fur et à mesure des jurisprudences. Cependant, une affaire a retenu toute mon attention et pourrait me faire changer d'avis sur la question. Explications. Lire la suite
Le 04 novembre à 14h11
En mars dernier, une consultation publique a été lancée pour ouvrir des réflexions quant aux modalités de gestion des noms de domaine en .fr et extensions d’outre-mer, faisant écho aux nouvelles rencontres de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Même si l’essentiel des décisions ne sera pris que l’an prochain, des premiers résultats ont été publiés par le MINEFE (MINistère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi). Lire la suite
Le 18 mars à 12h03
« ……..fait usurpé, ou laisser usurper le nom de son adversaire politique pour ouvrir au moins un domaine internet (…). Ce seul fait est fautif, au sens de l’article 1382 du Code civil, et constitue en outre une infraction aux dispositions de l’article R. 20-44-46 du code des postes et télécommunications électroniques ». Tribunal de grande instance de Saint Malo, ord. réf., 07 mars 2008, Louis L. / Pierre Yves M. ; legalis.net. Lire la suite
Le 26 février à 15h02
Le décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution des noms de domaine en France issue de la loi du 9 juillet 2004 concernant les communications électroniques sur l'enregistrement des noms dans les domaines d'Internet correspondant au territoire national (« .fr »), clarifie les règles de gestion des domaines internet. Lire la suite
