Le dépôt de marque et de noms de domaine en Chine

Pour être protégée en Chine, une marque doit être déposée auprès de l’Office des marques chinois. La procédure de dépôt de marque est très longue et peut durer environ 2 ans.

Toute personne physique ou morale peut déposer une marque en Chine. Cependant, les personnes ou sociétés étrangères, c’est-à-dire n’ayant pas de domicile ou d’établissement permanent en Chine, ne sont pas autorisées à déposer leur demande directement auprès de l’Office. Elles doivent nécessairement désigner un mandataire de marques chinois, agréé par l’Etat chinois. La demande d’enregistrement doit être effectuée en chinois et le nom du demandeur ainsi que son adresse doivent être traduits.

Une marque chinoise peut être composée de tout signe visuel (caractère chinois, mots en différentes langues, dessin, logo…). Depuis 2001, les marques en 3 dimensions sont acceptées et il n’est plus obligatoire de faire figurer sur sa marque chinoise la mention « marque immatriculée ».
Certains signes ne peuvent pas être réservés en tant que marque, notamment :
– les termes similaires aux noms d’Etats, aux emblèmes nationaux, aux institutions nationales et aux noms ou dessins des constructions sièges des organes étatiques…,
– les termes discriminatoires, trompeurs ou contraires à l’ordre moral,
– les termes génériques, non distinctifs ou manquants d’originalité évidente.

La marque déposée doit être traduite en caractères chinois soit par une traduction phonétique (en pinyin) soit en fonction sa signification, ce qui permet aux consommateurs chinois de la comprendre et de mieux la retenir. Un mauvais choix de la traduction peut avoir un impact négatif sur l’image de la marque. Il est important de souligner que le caractère distinctif de la marque est apprécié en fonction de sa traduction.

Contrairement à l’INPI en France et à de nombreux autres offices, l’Office des marques chinois vérifie, de lui-même, s’il existe une marque antérieure identique ou similaire à celle du dépôt. L’Office chinois peut ainsi refuser l’enregistrement si la marque porte atteinte à une marque antérieure.

Une fois enregistrée, la marque est valable pour une durée de 10 ans renouvelables. Cependant, si elle n’est pas utilisée pendant une durée de plus de 3 ans, une demande de déchéance pour défaut d’exploitation peut être engagée par toute personne.

Pour renforcer la protection de sa marque, il est important de la réserver en tant que nom de domaine. Nous vous conseillons d’anticiper ce dépôt de marque sur internet surtout quand l’on sait que la procédure classique peut durée jusqu’à 2 ans ! L’extension géographique correspondant à la Chine est le .cn qui est géré par le centre chinois d’information sur le réseau internet (CNNIC). Le .cn est ouvert à tous. Il n’est donc pas nécessaire de résider en Chine pour réserver un nom de domaine en .cn.  Le radical du nom de domaine peut être composé de lettres et de chiffres séparés ou non par un tiret. Le nombre de caractères doit être compris entre 3 et 63. Un nom de domaine en .cn peut également être composé de caractères chinois. Il est recommandé de réserver 1 nom de domaine parlant pour les chinois (en phonétique ou en anglais).