A l’heure où un simple clic malheureux peut faire perdre à une entreprise de longues heures de travail, il devient essentiel de pouvoir compter sur une solution fiable pour sauvegarder ses données. Coup de projecteur sur la télésauvegarde. Lire la suite
« ……..fait usurpé, ou laisser usurper le nom de son adversaire politique pour ouvrir au moins un domaine internet (…). Ce seul fait est fautif, au sens de l’article 1382 du Code civil, et constitue en outre une infraction aux dispositions de l’article R. 20-44-46 du code des postes et télécommunications électroniques ». Tribunal de grande instance de Saint Malo, ord. réf., 07 mars 2008, Louis L. / Pierre Yves M. ; legalis.net. Lire la suite
La protection des données par les réseaux sociaux, comme Facebook, constitue un enjeu important.
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La marque est toujours en première ligne dans le contrat de distribution, surtout si elle jouit d’une certaine notoriété ou renommée. La question qui se pose est de savoir si dans un réseau de distribution sélective, un distributeur agréé pourrait déposer en tant que nom de domaine la marque de son fournisseur. La réponse à cette question varie selon la voie choisie : judiciaire ou extrajudiciaire. Lire la suite
Le décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution des noms de domaine en France issue de la loi du 9 juillet 2004 concernant les communications électroniques sur l'enregistrement des noms dans les domaines d'Internet correspondant au territoire national (« .fr »), clarifie les règles de gestion des domaines internet. Lire la suite
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