Dépôt de marque et de nom de domaine en Espagne

Le dépôt d’une marque en Espagne s’effectue auprès de l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM). Une marque espagnole est protégée pour une durée de 10 ans, renouvelable.

Avant le 31 juillet 2002, le dépôt d’une marque espagnole ne pouvait concerner qu’une classe de produit ou de service. Il était donc nécessaire de faire autant de dépôts que de classes souhaitées. Maintenant, il est possible de désigner plusieurs classes de produits et/ou de services dans un même dépôt.
Pour être valable, une marque espagnole doit être susceptible de représentation graphique. Elle doit être licite et elle ne doit pas être générique, ni descriptive, ni trompeuse.
Depuis le 31 juillet 2002, l’Office espagnol ne vérifie plus la disponibilité des marques. Cependant, il est possible d’effectuer des recherches d’antériorité gratuite sur son site. L’office procède tout de même à des recherches d’antériorité afin de prévenir les titulaires de marques antérieures qu’un dépôt de marque pouvant leur porter atteinte a été effectué et qu’ils peuvent faire opposition.

Une fois la marque enregistrée, son propriétaire doit l’exploiter sur le territoire espagnol. En effet, s’il ne l’exploite pas pendant une durée de plus de 5 ans, toute personne pourra demander son annulation.

Afin de développer son activité sur internet et de renforcer la protection de sa marque, il est nécessaire de la réserver à titre de nom de domaine. L’extension géographique correspondant à l’Espagne est le .es. Il est géré par le registre Red. Depuis 2005, le .es est ouvert à toute personne, il n’est donc pas nécessaire de résider en Espagne. Le radical d’un nom de domaine en .es doit être composé de 3 à 63 caractères alphanumériques séparés ou non par un tiret. Pour plus d’informations, consultez le site d’un bureau d’enregistrement de noms de domaine.