Le 11 septembre à 15h09
Lors des démarches d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), les sociétés et commerçants pourront également déclarer leurs noms de domaines. [...] Le décret 2012-928 du 31 juillet 2012 publié le 2 août au Journal Officiel vient d’annoncer quelques innovations au niveau des démarches d’immatriculation des sociétés au Registre du [...] Déclarer son nom de domaine au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) n’est pas une obligation pour les sociétés, ni pour les commerçants. [...]
Le 22 septembre à 17h09
Il faudra casser sa tirelire pour réserver un nom de domaine doté d’une extension personnalisée. [...] L’Icann, organisme qui préside à l’attribution des adresses web au niveau mondial, vient de préciser les modalités de réservation des nouveaux noms de domaine génériques, dont la mise en [...] Grâce à ce nouveau système, les entreprises pourront, par exemple, doter leur nom domaine d’une extension à leur nom (ou à leur marque), mais aussi d’une référence à un territoire comme . [...] Car le montant de la réservation ne sera pas accessible à tout le monde : 185 000 dollars au minimum (soit 135 000 euros) a annoncé le président de l’Icann Rod Beckstrom à l’occasion d’une [...] Par ailleurs, le temps de réservation sera très court, soit 90 jours, entre le 12 janvier et le 12 avril 2012. [...]
Le 23 août à 17h08
Depuis le 1er août dernier, un décret a apporté des précisions quant aux noms de domaines se terminant par . [...] Alors que l'attribution des noms de domaines . [...] Le décret porte aussi l'accent sur ce qui peut caractériser la mauvaise foi du demandeur. [...] Ces nouvelles précisions devraient donc mieux encadrer l'attribution de ces noms de domaines. [...]
Le 20 octobre à 11h10
Les comités de concertation de l’AFNIC se sont réunis il y a quelques jours afin de faire le point sur les projets en cours pour l’amélioration de la gestion des noms de domaine en . [...] Le 6 octobre dernier, le conseil constitutionnel de l’AFNIC considérait comme inconstitutionnel, l’article L. [...] Tous les actes entrepris ainsi que les noms de domaine déposés avant et jusqu’au 1 er juillet 2011, n’étant pas concernés par cette décision. [...] Les 14 et 15 octobre, les comités de concertation, réunissant les bureaux d'enregistrement de l'AFNIC et regroupant les membres personnes morales et personnes physiques, ont débattu de la [...] Ils ont également dressé un plan d’action 2011, englobant le nouveau cadre juridique à compter du 1er juillet 2011, l’ouverture du . [...]
Le 17 janvier à 15h01
Slamming, Cybersquatting, typosquatting, parking. [...] Depuis le milieu des années 90, la législation en matière de protection des noms de domaine de marquesa sensiblement évolué. [...] Impossible aujourd’hui de revivre l’épisode « Vizzavi », ce nom de domaine qui avait été cybersquatté et revendu la bagatelle de 24 millions de francs en 2000. [...] Même si les types de nuisances se sont multipliés (typosquatting, parking, slamming…), il existe désormais trois méthodes identifiées de résolution des conflits : à l’amiable, via la [...] Dans ce dossier, vous sont expliquées les nouvelles formes de pirateries en matière de nom de domaine ainsi que les moyens de les contrer. [...]
Le 29 août à 09h08
L’Institut recueille depuis 50 ans les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises, constituant ainsi une source considérable de documentations techniques [...] L’INPI a pour mission : [...] •de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle [...] •de recevoir les dépôts et déliver les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles [...] •de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle [...]
