Des procédures UDRP électroniques pour les noms de domaine. De nouvelles mesures de procédures UDRP, remédiant aux enregistrements litigieux de noms de domaine portant atteinte aux droits des marques, vont être mise en place par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Imposant aujourd’hui aux requérants de s’acquitter d’une demande papier, l’OMPI va lancer dès le 1er mars 2010, les procédures UDRP électroniques. Dans un avis du 7 décembre 2009, L’ICANN a cependant autorisé les instituts de règlement de... Lire la suite
Dans le but de protéger les droits de toute personne morale ou physique possédant des noms de domaine, un règlement avait été appliqué il y a désormais dix ans. Le 12 octobre dernier, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a organisé une conférence marquant l’existence de règlement UDRP (règlement uniforme de résolution de litiges) tout en mettant un accent sur les dix années d’arbitrage de cet organisme. Lire la suite
La procédure URDP a 10 ans !C’est à l’occasion d’une conférence accueillie par l’OMPI (l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle) le 12 octobre dernier, que le règlement uniforme de résolution des litiges a fêté ses 10 ans. Cette procédure extra-judicaire, qui s’applique aux litiges impliquant les noms de domaines génériques et nationaux, a depuis sa création, contribué à la résolution de plus de 16.000 litiges. Un bilan plutôt positif selon M. Gurry (directeur général de l’OMPI) qui considère que l’expérience a connu un remarquable... Lire la suite
On parle régulièrement de cyberquatting à l’occasion de procédures opposant les ayant-droit d’une marque ou d’une personne qui font l’objet de dépôts de noms de domaine litigieux. Les façons de squatter un nom de domaine sont très nombreuses, en voici quelques exemples, à ne pas reproduire bien entendu ! Lire la suite
Yahoo veut récupérer son nom de domaine. Pourtant au courant de l’actualité des extensions et des nouveautés de la toile, Yahoo fait partie des entreprises qui n’ont pas pensé à réserver leur nom de domaine en .tel. Le géant des services en ligne (moteurs de recherche, actualité, e-mails…) vient de lancer une procédure UDRP pour récupérer yahoo.tel qu’un espagnol à déposer à sa place en mars dernier. Comme pour Heineken récemment, on ne doute pas que Yahoo obtiendra facilement gain de cause, mais quel oubli pour un tel géant du web ! Lire la suite
Heineken lance une procédure UDRP pour récupérer le nom de domaine en .tel qu’un particulier a déposé à sa place. La démarche aboutira, nulle raison d’en douter, mais elle aurait pu être évitée. Lire la suite
Une appellation d’origine a un caractère collectif. Elle a vocation à garantir une provenance ainsi qu’une qualité liée à cette même provenance. Lire la suite
Le domain parking consiste à rediriger un nom de domaine vers une page internet contenant des liens commerciaux. A chaque fois qu’un internaute clique sur un de ces liens, le fournisseur de service de parking et le titulaire du nom de domaine perçoivent une rémunération. Lire la suite
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