L’extension .fr vient d’accuser le coup d’une vague récente et importante de typosquatting sur des noms de domaine en rapport direct avec des noms de marques renommées. Lire la suite
Des procédures UDRP électroniques pour les noms de domaine. De nouvelles mesures de procédures UDRP, remédiant aux enregistrements litigieux de noms de domaine portant atteinte aux droits des marques, vont être mise en place par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Imposant aujourd’hui aux requérants de s’acquitter d’une demande papier, l’OMPI va lancer dès le 1er mars 2010, les procédures UDRP électroniques. Dans un avis du 7 décembre 2009, L’ICANN a cependant autorisé les instituts de règlement de... Lire la suite
Le site 2xmoinscher.com victime de typosquatting. La société Trokers, titulaire de la marque 2xmoinscher.com, va toucher 15 000 euros de dommages et intérêts pour avoir remporté le procès l’opposant à la société Web vision. Cette dernière, propriétaire des noms de domaine 2xmoinschers.fr, 2moinscher.fr et 2xmoinscheres.com, détournait un trafic normalement destiné au véritable site 2xmoinscher.com. Par ses agissements de typosquatting, Web vision s’est donc vue condamnée pour appropriation et exploitation de valeur économique. Lire la suite
Le Conseil d’Etat s’est prononcé négativement sur la demande d’un appelant concernant la charte de nommage de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Corporation), amenant à se prononcer sur la légalité de certaines décisions de ce centre d’information et de gestion des noms de domaine Internet. Lire la suite
En 2010, l’Afnic va permettre aux français résidant à l’étranger d’enregistrer eux-aussi leurs noms de domaine en .fr. C’est en tout cas l’une des mesures prévues pour l’année prochaine dans son plan prévisionnel qui sera soumis prochainement à l’approbation du conseil d’administration. Lire la suite
On parle régulièrement de cyberquatting à l’occasion de procédures opposant les ayant-droit d’une marque ou d’une personne qui font l’objet de dépôts de noms de domaine litigieux. Les façons de squatter un nom de domaine sont très nombreuses, en voici quelques exemples, à ne pas reproduire bien entendu ! Lire la suite
En juillet 2005, le conseil d’administration de l’Afnic avait pris la décision de procéder au blocage de 1 200 noms de domaine en extension .fr, enregistrés par la société KLTE. Suite à de nombreuses plaintes à leurs égards dénonçant le typosquatting, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a confirmé la décision de bloquer ces noms de domaine. Lire la suite
Plus d’un millier de noms de domaine en .fr supprimés par l’Afnic. Avril 2006, après des suspicions de typosquatting et le dépôt de nombreuses plaintes, l’Afnic (registre de l’extension .fr) avait bloqué 1200 noms de domaine jugés litigieux et trop proche de marques commerciales déposées. A partir du 2 Novembre 2009, ces noms de domaines, enregistrés par la société KLTE, vont être supprimés et remis dans le domaine du public. Lire la suite
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