L’extension .fr vient d’accuser le coup d’une vague récente et importante de typosquatting sur des noms de domaine en rapport direct avec des noms de marques renommées. Lire la suite
Quelle différence y a-t-il entre un nom de domaine et une marque commerciale ? Leur dépôt dépend-il des mêmes organismes ?… Réponses éclairées pour les futurs chefs d’entreprise. Lire la suite
La marque communautaire a été introduite en 1996. Son dépôt s’effectue auprès de l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur), agence européenne indépendante à but non lucratif. Il est également possible d’effectuer le dépôt devant les offices nationaux (ex : l’INPI pour le France) qui transmettront la demande à l’OHMI. Lire la suite
En France, contrairement à certains pays (comme le Canada et les États-Unis), une marque s’acquiert par son enregistrement à l’INPI et non par usage. Cependant, une fois enregistrée, son propriétaire a l’obligation de l’exploiter, sinon il encourt la déchéance de sa marque pour défaut d’exploitation. Lire la suite
Dans un arrêt Sunshine du 16 janvier 2008, la Cour d’appel de Paris a appliqué le décret du 6 février 2007 concernant les noms de domaine nationaux (.fr et extension d’Outre Mer). La Cour considère que le décret est applicable, depuis son entrée en vigueur, à tous les noms de domaine déjà réservés. Lire la suite
Pour être protégée en Chine, une marque doit être déposée auprès de l’Office des marques chinois. La procédure de dépôt de marque est très longue et peut durer environ 2 ans. Lire la suite
La protection de marque sur Internet est complémentaire de la protection d'une marque dans le domaine classique. Ainsi, déposer son nom commercial ou nom de marque à l'INPI et effectuer une réservation de noms de domaine correspondante auprès d'un registrar sont des actions qui vous assure une protection complète. Lire la suite
A l’heure où la crise est encore sur toutes les lèvres malgré le passage à la nouvelle année et ou la concurrence devient de plus en plus féroce, il est devenu nécessaire de faire appel à des professionnels compétents pour protéger sa présence sur Internet. Faire des choix judicieux en matière de noms de domaine sera plus que jamais un enjeu de taille pour 2009. Explications. Lire la suite
