Actualité - Commentaires sur le fichier EDVIGE

Le décret du 27 juin 2008 (2008-632) paru le 1er juillet 2008 au Journal Officiel, crée un fichier qui a vocation à centraliser les informations détenues par les deux anciennes institutions. Lire la suite

Actualité - Alerte à la fraude. Le nom de domaine .ie, cible d’une arnaque qui vise le registre irlandais

Alors qu’il y a à peine un an, l’extension de nom de domaine .ie pour la République d’Irlande était reconnue par le rapport McAfee comme la 2ème extension la plus fiable de l’internet, le registre est attaqué sur une base non plus technique mais financière. Explications. Lire la suite

Actualité - Noms de domaine en .eu: les derniers chiffres

Les derniers chiffres publiés par l'Eurid confirment la progression du .eu parmi les extensions de noms de domaine géographiques. Avec une croissance de 15% au premier trimestre 2008 du nombre de dépôts et une 9ème place au classement général des extensions de noms de domaine, le .eu continue son ascension doucement mais sûrement. Lire la suite

Actualité - Mieux vaut vérifier le caractère officiel d’une extension…

Il est vrai qu’il est bon d’enregistrer son nom de domaine sous le maximum d’extensions pour le protéger au mieux. Attention cependant car des bureaux d’enregistrement vous proposent d’enregistrer votre nom de domaine avec une extension… qui n’existe pas ! Lire la suite

Dossier - Les noms de domaine en .pro deviennent accessibles à tous les professionnels

Lancée en 2003, l’extension.pro n’a pas rencontré le succès escompté à cause d’une charte de nommage particulièrement restrictive. Depuis le 21 juillet 2008, tous les professionnels peuvent désormais bénéficier plus facilement du .pro. Explications. Lire la suite

Dossier - Nom de domaine et élections municipales

« ……..fait usurpé, ou laisser usurper le nom de son adversaire politique pour ouvrir au moins un domaine internet (…). Ce seul fait est fautif, au sens de l’article 1382 du Code civil, et constitue en outre une infraction aux dispositions de l’article R. 20-44-46 du code des postes et télécommunications électroniques ». Tribunal de grande instance de Saint Malo, ord. réf., 07 mars 2008, Louis L. / Pierre Yves M. ; legalis.net. Lire la suite

Dossier - Facebook, quels enjeux juridiques pour la protection des données

La protection des données par les réseaux sociaux, comme Facebook, constitue un enjeu important. Lire la suite

Dossier - Les réseaux de distribution sélective : la licéité de l’utilisation de marque du fournisseur comme nom de domaine

La marque est toujours en première ligne dans le contrat de distribution, surtout si elle jouit d’une certaine notoriété ou renommée. La question qui se pose est de savoir si dans un réseau de distribution sélective, un distributeur agréé pourrait déposer en tant que nom de domaine la marque de son fournisseur. La réponse à cette question varie selon la voie choisie : judiciaire ou extrajudiciaire. Lire la suite