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dommages et interets

Brève - Les noms de domaine en .tel : plus écologiques

Les noms de domaine en .tel : plus écologiques. Selon Toutpointtel, la réservation et l’exploitation d’un nom de domaine en .tel, permettrait de réduire fortement  la consommation de papier et de carton, les annuaires web remplaceront même un jour les annuaires papiers que nous connaissons aujourd’hui. De plus, les données renseignées lors de la création d’une fiche .tel sont si légères que leur empreinte carbone en est insignifiante tout comme leur hébergement. Lire la suite

Brève - La très belle santé de l’extension .fr

La très belle santé de l’extension .fr. D’après la troisième édition de l’Observatoire du marché des noms de domaine en France publié par l’Afnic aujourd’hui (mardi 24 novembre 2009) : « l’extension .fr a bien résisté à la crise économique en 2008/2009 ». Elle connaît en effet une croissance annuelle de 25% pour la période de 2008 à 2009, contre environ 8% en moyenne pour le marché mondial des noms de domaines. L’extension .fr, qui représente 80% de la croissance nette du marché français des noms de domaine, termine désormais 33% des noms de domaine... Lire la suite

Brève - Le site 2xmoinscher.com victime de typosquatting

Le site 2xmoinscher.com victime de typosquatting. La société Trokers, titulaire de la marque 2xmoinscher.com, va toucher 15 000 euros de dommages et intérêts pour avoir remporté le procès l’opposant à la société Web vision. Cette dernière, propriétaire des noms de domaine 2xmoinschers.fr, 2moinscher.fr et 2xmoinscheres.com, détournait un trafic normalement destiné au véritable site 2xmoinscher.com. Par ses agissements de typosquatting, Web vision s’est donc vue condamnée pour appropriation et exploitation de valeur économique. Lire la suite

Brève - L’AFNIC, condamnée à verser 4.500 euros à la société Francelot

L’AFNIC, condamnée à verser 4.500 euros à la société Francelot. Suite à son interprétation de la charte de nommage du .fr, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, s’est vue condamnée par le tribunal de Versailles à verser 4.500 euros de dommages et intérêt à la société Francelot pour avoir « contribué à la persistance de l’impact parasitaire du site francelot.fr et à la perte d’image de la société ». L’AFNIC ayant rejeté la demande de mise en demeure de la dite société, pour bloquer francelot.fr (pointant vers une page parking et... Lire la suite

Dossier - Jurisprudence sur la limitation à un aspect technique du rôle des bureaux d’enregistrement

Des entreprises dont les marques commerciales avaient été cybersquattées n’ont pas obtenu les dommages et intérêts qu’elles avaient réclamé en justice de la part du bureaux d’enregistrement ayant permis le dépôt des noms de domaines litigieux. La décision réaffirme le caractère purement technique des obligations auxquelles sont tenues les registrars. Lire la suite

Brève - Les registrars au même niveau de responsabilité que les hébergeurs

Les registrars au même niveau de responsabilité que les hébergeurs. C'est ce qu'a réaffirmé un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans une affaire qui opposait l'Afnic et EuroDNS à une douzaine de grandes entreprises françaises. Ces dernières ont obtenu de récupérer les noms de domaine semblables à leurs marques commerciales dont EuroDNS avait permis l'enregistrement. Toutefois la responsabilité du bureau d'enregistrement en matière de respect des droits de propriété intellectuelle n'a pas été retenue par le tribunal et les demandes de dommages et... Lire la suite

Actualité - Marque commerciale vs nom de domaine

Quelle différence y a-t-il entre un nom de domaine et une marque commerciale ? Leur dépôt dépend-il des mêmes organismes ?… Réponses éclairées pour les futurs chefs d’entreprise. Lire la suite

Dossier - Michael Jackson nous a quitté… pas les domaineurs

Le décès du "King of pop" a suscité l’intérêt des domaineurs. Comme pour la catastrophe du vol Rio-Paris AF447, des noms de domaine relatifs à la tragédie ont été réservés dès que la presse a relayé l’évènement. Lire la suite

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