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Le dépôt d’une marque en Allemagne s’effectue auprès de l’Office Allemand des Brevets et des Marques (DPMA), autorité fédérale subordonnée au ministère fédéral de la justice. Le dépôt peut être effectué par une personne morale ou un particulier. Cependant si la personne n’est pas domiciliée en Allemagne, elle doit désigner un mandataire agréé par l’Office.

Le dépôt d’une marque en Espagne s’effectue auprès de l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM). Une marque espagnole est protégée pour une durée de 10 ans, renouvelable.

Pour être protégée en Chine, une marque doit être déposée auprès de l’Office des marques chinois. La procédure de dépôt de marque est très longue et peut durer environ 2 ans.

L’organisme fédéral chargé d’enregistrer les marques au Canada est le Bureau des marques de commerce. Il fait partie de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC).

Protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet passe par l’achat d’un nom de domaine. Néanmoins, le droit français sur la propriété intellectuelle ne dispose d’aucun texte précis sur cette question, ces URL (adresses Internet) s’échangent souvent à prix d’or.

L’Icann a autorisé la Ville de Paris et la Région Bretagne à utiliser les nouvelles extensions génériques .Paris et .bzh dans leurs noms de domaines.

Lors des démarches d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), les sociétés et commerçants pourront également déclarer leurs noms de domaines. Cette mesure est mise en place par le décret 2012-928 du 31 juillet 2012, qui a été publié en début août au Journal Officiel et rentrera en vigueur à partir du 1er septembre 2012. Zoom sur les enjeux juridiques de ce décret.

Le  .РФ ou .rf (Russian Federation) a été ouvert au public le 11 novembre dernier pour les enregistrements de noms de domaine en cyrillique, la langue utilisée par plusieurs nationalités telles que le russe, le biélorusse, le bulgare, le macédonien, le serbe, l’ukrainien etc… Le 25 novembre 2009, l’ICANN autorisait l’introduction de nouveaux alphabets et entre autres, la création de l’extension de l’extension nationale .rf. Après la période d’enregistrement prioritaire destinée aux marques nationales russes ou internationale, qui s’est achevée en mars 2010 et le système d’enchère mis en place pour les noms de domaine à forte valeur commerciale (du mois d’avril à juin), l’ICANN a désormais ouvert le dépôt des noms de domaine en cyrillique à tous les citoyen de la Fédération de Russie, aux professionnels locaux et aux sociétés étrangères justifiant d’une présence locale.  

Les noms de domaine se mettent au foot ! On en parle dans tous les médias, la coupe du monde de football, le plus grand événement sportif de l’année fait table rase dans les actualités. Une tendance qui a très vite provoqué l’apparition de sites internet spécialisés sur le sujet qu’ils soient à visée informative ou commerciale. Un site internet allant toujours de pair avec un nom de domaine, de nombreux dépôts de noms de domaine ont donc été recensés ces derniers temps, tels que coupemonde.fr, mondial2010, c-lefoot.fr où même tels que le controversé vatefaireenculersalefilsdepute.com, signe que même l’élimination de l’équipe de France le 22 juin dernier ne risque pas de freiner cet élan.

Les premiers noms de domaine en caractères non latins. Annoncées lors d’une conférence à Séoul, l’ouverture des dépôts de noms de domaine en caractères non latins vient d’être acceptée par l’ICANN. Trois pays arabes en ont eu l’exclusivité, l’Arabie Saoudite, les Emirats arabes et l’Egypte et un premier site, celui du ministère de la communication Egyptienne. Avec plus d’1,6 milliards d’internautes utilisant une écriture non latine, d’autres pays tels que la Russie, la Chine, le Sri Lanka, le Japon ou encore la Thaïlande, devraient prochainement pouvoir enregistrer des noms de domaine dans leur écriture.