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L’extension .fr vient d’accuser le coup d’une vague récente et importante de typosquatting sur des noms de domaine en rapport direct avec des noms de marques renommées.

On parle régulièrement de cyberquatting à l’occasion de procédures opposant les ayant-droit d’une marque ou d’une personne qui font l’objet de dépôts de noms de domaine litigieux. Les façons de squatter un nom de domaine sont très nombreuses, en voici quelques exemples, à ne pas reproduire bien entendu !

En juillet 2005, le conseil d’administration de l’Afnic avait pris la décision de procéder au blocage de 1 200 noms de domaine en extension .fr, enregistrés par la société KLTE. Suite à de nombreuses plaintes à leurs égards dénonçant le typosquatting, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a confirmé la décision de bloquer ces noms de domaine.

Des entreprises dont les marques commerciales avaient été cybersquattées n’ont pas obtenu les dommages et intérêts qu’elles avaient réclamé en justice de la part du bureaux d’enregistrement ayant permis le dépôt des noms de domaines litigieux. La décision réaffirme le caractère purement technique des obligations auxquelles sont tenues les registrars.

Parmi les éléments essentiels de l’infrastructure Internet, le DNS – ou Domain Name Systeme – occupe une place stratégique. En effet, derrière cet acronyme parfois méconnu du grand public, se cache un ensemble d’infrastructures, de techniques, de logiciels et d’équipements, nécessaire au bon fonctionnement des noms de domaine et qui permet d’accéder à un site web ou d’échanger des messages électroniques.

La procédure UDRP est une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges entre une marque et un nom de domaine postérieur. Le titulaire d’une marque qui considère qu’un nom de domaine porte atteinte à son droit de marque peut utiliser cette procédure. L’UDRP s’applique notamment aux extensions génériques .com, .net, .org, .info, .biz et .name et aux extensions géographiques dont le registre a accepté les principes UDRP comme le .fr.

La règle applicable en matière de réservation de noms de domaine est celle du « premier arrivé, premier servi ». L’enregistrement d’une marque ne permet donc pas d’éviter qu’une personne non propriétaire de cette marque la réserve en tant que nom de domaine.

L’Histoire des marques nous prouve à quel point la mode revient toujours aux sources quelques soient les stratégies. Aujourd’hui, déposer un nom de marque est une question de développement mais également de protection.

L’affaire va marquer les esprits dans l’univers des noms de domaine. Le droit de l’Internet et de la protection des marques est encore flou car les outils technologiques se développent plus vite que les textes de loi n’apparaissent. Le droit des noms de domaine repose donc sur une multitude de jurisprudences. Le cas Verizon a de quoi faire trembler certains fraudeurs peu scrupuleux sur la toile. Explications.

Hier, tous les propriétaires de marques étaient dans leurs starting-blocks pour déposer leurs noms de domaine en .tel. L’extension qui a ouvert à 15h mercredi suit les règles du « Premier arrivé, premier servi » et risque de révolutionner le monde des noms de domaine grâce à sa mise en place innovante pour être au plus proches des besoins des entreprises. Revue en détails.