Ce projet a pour but de placer la France parmi les grandes nations numériques en 2012. Eric Besson, secrétaire d’état chargé de la Prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, a eu la lourde tache de gérer ce dossier, et il a présenté mi-octobre les mesures présentées. Et sur les 150 actions, plusieurs sont relatives aux noms de domaines.
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En mars dernier, une consultation publique a été lancée pour ouvrir des réflexions quant aux modalités de gestion des noms de domaine en .fr et extensions d’outre-mer, faisant écho aux nouvelles rencontres de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Même si l’essentiel des décisions ne sera pris que l’an prochain, des premiers résultats ont été publiés par le MINEFE (MINistère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi). Lire la suite
Le secteur des noms de domaine ne semble pas être touché par la crise financière. En effet, suite aux dernières rencontres de l’ICANN, les dépôts de noms de domaine n’ont pas baissé et semblent même avoir trouvé un nouveau mot-clef sur lequel se positionner : la crise. Lire la suite
Du 22 au 25 septembre 2008
Porte des Expos, Paris
18 600 visiteurs – 375 exposants Lire la suite
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) se définit comme étant « une organisation de droit privé à but non lucratif ». Cet organisme, créé en 1998, est chargé d’attribuer les IP (Identifiants Internet) et de gérer les noms de domaine ainsi que le contrôle des extensions au niveau mondial. Zoom sur les premières questions soulevées par la 32ème réunion internationale de l’ICANN (se tenant du 23 au 26 juin à Paris). Lire la suite
Le salon Online 2008 est un salon réservé aux professionnels.
Seules les coordonnées professionnelles seront prises en compte et entraîneront la délivrance gratuite d'un badge d'accès à la manifestation. Lire la suite
« ……..fait usurpé, ou laisser usurper le nom de son adversaire politique pour ouvrir au moins un domaine internet (…). Ce seul fait est fautif, au sens de l’article 1382 du Code civil, et constitue en outre une infraction aux dispositions de l’article R. 20-44-46 du code des postes et télécommunications électroniques ». Tribunal de grande instance de Saint Malo, ord. réf., 07 mars 2008, Louis L. / Pierre Yves M. ; legalis.net. Lire la suite
La marque est toujours en première ligne dans le contrat de distribution, surtout si elle jouit d’une certaine notoriété ou renommée. La question qui se pose est de savoir si dans un réseau de distribution sélective, un distributeur agréé pourrait déposer en tant que nom de domaine la marque de son fournisseur. La réponse à cette question varie selon la voie choisie : judiciaire ou extrajudiciaire. Lire la suite
